MiniVouchersBon cadeau expiré : est-il encore valable ?
Souvent oui. En Suisse, un bon pour lequel quelqu’un a payé ne se prescrit en général qu’après 5 ou 10 ans – même si une date plus courte y est imprimée. La question n’est toutefois pas entièrement tranchée.
État : octobre 2026
5 ou 10 ans
La loi fixe des délais de prescription : 10 ans en règle générale (art. 127 CO), 5 ans notamment pour la vente de marchandises au détail, la pension alimentaire et les dépenses d’auberge (art. 128 CO). Les organisations de consommateurs classent en général ainsi : un bon pour une librairie ou un restaurant 5 ans, pour une nuit d’hôtel, un voyage ou un concert 10 ans. Le délai court dès l’achat du bon.
Et la date imprimée ?
Les délais de prescription ne peuvent pas être modifiés par convention (art. 129 CO). La FRC, l’ACSI et le Beobachter en concluent qu’une date imprimée plus courte ne les raccourcit pas. Un tribunal du canton de Soleure l’a jugé ainsi en 2020 (bon pour un vol en montgolfière). D’autres estiment qu’un délai plus court vaut s’il a été clairement convenu à l’achat. Le Tribunal fédéral n’a pas tranché.
Pas pour les bons que personne n’a payés
Les bons promotionnels, les rabais, les bons Cumulus et Supercard et les autres bons que personne n’a payés suivent en général les conditions et les dates de l’émetteur.
Ce que vous pouvez faire
- Gardez le bon et, si vous l’avez, la quittance avec la date d’achat.
- Demandez au commerce : beaucoup acceptent un bon après sa date imprimée, surtout si on le demande aimablement.
- S’il refuse, les organisations de consommateurs peuvent vous aider : FRC, ACSI, Stiftung für Konsumentenschutz.
- Si le commerce a fait faillite, le bon est une créance dans la faillite – elle rapporte en général peu.
Comment MiniVouchers vous aide
MiniVouchers affiche la date imprimée sur vos bons et vous le rappelle à temps – pour que vous les utilisiez tant que c’est simple. MiniVouchers ne décide jamais si un bon est encore valable.